Conditions Générales de Vente
Préambule
Ces conditions régissent les ventes de formations en ligne, billets pour événements et produits numériques par l'Association Le bus bleu. Elles sont accessibles à tous sur notre site internet.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par l'Association Le bus bleu.
Dispositions générales
Ces CGV s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur notre site. L'Association Le bus bleu se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Commande et paiement
Les commandes sont validées et le paiement est dû au moment de l'achat. Nous acceptons les paiements par carte de crédit et via des plateformes de paiement en ligne.
Clause spécifique pour les produits numériques
Le droit de rétractation de 14 jours n'est pas applicable aux contenus numériques téléchargés. Pour toute commande de contenu numérique, le client renonce expressément à son droit de rétractation avant le téléchargement pour permettre le début immédiat de la fourniture du contenu.
Annulation et remboursement
Les conditions d'annulation et de remboursement varient selon le type de service :
- Formations et événements : Annulation possible jusqu'à 14 jours avant la date, avec remboursement intégral. Aucun remboursement n'est possible après ce délai.
- Produits numériques : En raison de la nature immatérielle des produits numériques et de leur utilisation immédiate, aucun remboursement ne sera proposé une fois le produit téléchargé.
Propriété intellectuelle
Le contenu de l'Association Le bus bleu, y compris les matériaux de formation, est protégé par le droit d'auteur et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.
Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont uniquement utilisées pour le traitement des commandes et la communication liée aux activités de l'Association Le bus bleu. Les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition concernant leurs données.
Litiges
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux de [localisation de l'association].
Force majeure
La responsabilité de l'Association Le bus bleu ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites